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Dénomination sociale : L ‘ATELIER DU PATRIMOINE
Représentant légal : Valérie BONHOMME
EURL au Capital de 14000 €
N° SIREN : 07029516
APE : 6622Z
Identifiant CE TVA : FR
Siège social : 6 route de Nanfray - ZAC Le levray - 74 960 CRAN GEVRIER
Numéro de téléphone : 04-50-63-42-04 
Email : valerie@latelierdupatrimoine.fr 
Directeur de la publication : Valérie Bonhomme 
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Photos : Agence Tornade Communication
Conception : Agence Conseil / Tornade Communication
Développement : Mist-it
Hébergement : 1&1
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Statut de Conseiller en Investissement Financier

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07029516 adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Statut de Courtier en Assurance.

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07029516.

Statut de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement

Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07029516.

Statut d’Agent Immobilier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°1848/74 délivrée par la Préfecture d’Annecy. Garantie financière de la compagnie MMA Risks 19,21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Le cabinet L’Atelier du Patrimoine est tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des mesures Tracfin.


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TRAITEMENT DES ÉVENTUELS DIFFÉRENDS :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-  la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,

-  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

-  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.